Politique d'utilisation acceptable de la plateforme et des espaces
Version 1 · en vigueur depuis le 28/08/2026
1. Utilisation de la plateforme
Il est interdit :
- De fournir des données fausses, d'usurper l'identité d'autrui ou d'utiliser sans autorisation le moyen de paiement d'un tiers.
- D'effectuer des réservations à des fins frauduleuses, spéculatives ou de revente non autorisée.
- D'entraver le fonctionnement du service, de contourner les limites d'usage ou de sécurité, ou d'accéder à des parties non publiques du système.
- D'extraire des contenus de manière massive ou automatisée sans autorisation écrite.
- De publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
2. Utilisation des espaces
Sur les sites, le client s'engage à :
- Respecter le créneau réservé, la capacité et le règlement intérieur du site.
- Prendre soin du mobilier et des équipements, et signaler immédiatement toute détérioration.
- Adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et le personnel.
- Ne pas céder, sous-louer ni partager l'accès avec des tiers non enregistrés dans la réservation.
- Ne pas exercer d'activités illicites, dangereuses, insalubres ou nécessitant des licences dont il ne dispose pas.
- Ne pas domicilier son siège social ou fiscal sur le site, sauf autorisation écrite expresse de l'opérateur.
3. Sécurité et biens personnels
Le client est responsable de ses effets personnels et de son matériel. Il est recommandé de ne pas les laisser sans surveillance. L'opérateur peut disposer de systèmes de contrôle d'accès et de vidéosurveillance, dûment signalés et notifiés conformément à la réglementation sur la protection des données.
4. Prévention de la fraude
Des contrôles automatiques et manuels sont appliqués pour détecter les opérations frauduleuses. Une opération peut être refusée ou vérifiée en présence d'indices de fraude, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
5. Conséquences des manquements
Le non-respect de la présente politique peut donner lieu, selon sa gravité, à une mise en demeure, au refus d'accès, à l'annulation de la réservation sans remboursement, ou à la suspension ou clôture du compte. Les mesures sont notifiées à l'intéressé avec indication du motif et des voies de réclamation disponibles.
Traduction de la version espagnole, qui prévaut en cas de divergence.